Retour au travail après une période d’invalidité

Rappel important – retour au travail après une période d’invalidité

Bonjour à toutes et à tous,

Nous souhaitons rappeler une disposition très importante de la convention collective concernant le retour au travail après une période d’invalidité.
Selon l’article 37.02 B) de la convention collective BTO – SESQI 2929, une période d’invalidité comprend toute période continue d’invalidité ou une suite de périodes successives séparées par moins de vingt-deux (22) jours de travail effectif à temps plein ou de disponibilité pour un travail à temps plein.

Concrètement, lorsqu’un membre revient au travail après une période d’invalidité, une nouvelle absence qui survient avant que cette période de 22 jours soit complétée peut être considérée comme faisant partie du même événement d’invalidité, à moins qu’il soit démontré à la satisfaction de l’employeur ou de son représentant que la nouvelle absence découle d’une maladie ou d’un accident complètement différent.

Ce rappel est particulièrement important puisque nous avons récemment eu des situations où des membres ont vu leur lien d’emploi prendre fin après avoir atteint la période de 24 mois d’invalidité, notamment parce que leurs retours au travail n’avaient pas permis de compléter la période nécessaire pour qu’un nouvel événement d’invalidité soit reconnu.

La convention collective prévoit qu’une absence pour maladie ou accident non industriel qui excède 24 mois de prestations d’assurance-salaire peut entraîner la perte de l’ancienneté, du service continu et de l’emploi.

Il est donc essentiel, pour un membre qui revient au travail après une invalidité, de comprendre l’importance de cette période de 22 jours. Une rechute ou une nouvelle absence avant son expiration peut avoir des conséquences importantes sur le calcul de la durée totale de l’invalidité et, éventuellement, sur le maintien du lien d’emploi.

La convention prévoit également une règle particulière lorsque l’invalidité précédente était de trois mois ou moins : une nouvelle période séparée par moins de huit jours de travail effectif est alors considérée comme faisant partie de la même période d’invalidité.

Nous invitons donc fortement les membres qui reviennent d’une invalidité et qui doivent s’absenter de nouveau peu de temps après leur retour à communiquer rapidement avec le syndicat afin que nous puissions vérifier leur situation et protéger leurs droits.

Référence : article 37.02 – Invalidité de cent quatre (104) semaines et moins, section B) Période d’invalidité.

Sylvain Beaulieu
Président
SESQI – SCFP 2929

Au nom du Syndicat des employés de la Société québécoise des infrastructures (SESQI, section locale SCFP 2929), nous offrons nos plus sincères condoléances à la famille de M. Éric Marcotte, particulièrement à son frère Steve, à son neveu Evens, à son petit-neveu Dwayne ainsi qu’à son amie fidèle, Louise Théberge.

Nos pensées accompagnent également ses collègues de travail, ses proches et toutes les personnes touchées par ce départ soudain.

Nous vous souhaitons beaucoup de courage et de réconfort dans cette épreuve difficile. Que les précieux souvenirs partagés avec Éric puissent vous apporter un peu de douceur.

https://www.domainefuneraire.com/avis-de-deces/eric-marcotte

Sylvain Beaulieu
Président

Nouvelle directive de l’employeur concernant les absences – 9 juillet 2026

Nouvelle directive de l’employeur concernant les absences

Bonjour à toutes et à tous,

Plusieurs membres nous ont interpellés à la suite de la diffusion de la nouvelle Procédure – Gestion et approbation des absences.

Soyez assurés que le Syndicat a rapidement entrepris l’analyse de cette directive et de sa conformité avec notre convention collective.

À première vue, certaines nouvelles exigences soulèvent des interrogations importantes, notamment en ce qui concerne les délais de préavis, le pouvoir de refus de certaines demandes d’absence ainsi que certaines modalités d’application qui pourraient avoir un impact sur les droits prévus à notre convention collective.

Nous avons également été surpris de constater que cette directive a été diffusée aux employés avant même que le Syndicat n’en soit informé ou consulté. Nous croyons qu’une directive ayant un impact sur les conditions d’exercice de certains droits conventionnés aurait avantage à faire l’objet d’échanges préalables avec votre Syndicat.

Nous avons donc communiqué avec l’employeur afin d’obtenir des clarifications et de lui faire part de nos préoccupations. Notre objectif est d’éviter toute interprétation ou application qui pourrait porter atteinte aux droits des membres.

En attendant ces échanges, si un gestionnaire refuse une demande en invoquant uniquement cette nouvelle directive, ou si vous croyez qu’elle est appliquée d’une manière qui contrevient à la convention collective, communiquez rapidement avec votre représentant syndical ou avec le SESQI.

Chaque situation mérite d’être analysée selon ses propres faits.

Notre priorité demeure la même : protéger les droits de nos membres tout en favorisant des relations de travail respectueuses et constructives. Nous privilégions toujours le dialogue avec l’employeur, mais nous n’hésiterons pas à utiliser les recours prévus à la convention collective lorsque cela sera nécessaire.

Nous vous tiendrons informés des développements.

Gestion des absences – 8 juillet 2026

Merci de votre confiance.

Sylvain Beaulieu
Président
SESQI – SCFP, section locale 2929

Le 10 décembre prochain – Assemblée – Exécutif et syndics

Le 10 décembre prochain auront lieu les élections syndicales pour tous les postes de l’exécutif / syndics.

Nous vous invitons à prendre connaissance de l’annonce officielle ainsi que des statuts et règlements.

Élections syndicales_10 décembre 2025

Statuts et règlements

L’assemblée sera sur Zoom. L’heure de la rencontre sera diffusée ultérieurement.

Pour plus d’information, veuillez communiquer à info@sesqi.com

Espérant que vous participerez en grand nombre!

Sylvain Beaulieu, Président

Semaine nationale de sensibilisation aux dépendances (SNPA) qui se déroule du 16 au 22 novembre 2025

La Semaine nationale de sensibilisation aux dépendances (SNPA) se déroulera du 16 au 22 novembre 2025.

La SNSAF met en évidence des soluions qui aident à lutter contre les méfaits liés à la consommation d’alcool et d’autres drogues.

Il offre aux Canadiens l’occasion d’en apprendre davantage sur la prévention et la réduction des méfaits, de parler de traitement et de rétablissement, et de discuter de solutions pour changer.

Solidairement,

Sylvain Beaulieu, Président SESQI