Rappel important – retour au travail après une période d’invalidité
Bonjour à toutes et à tous,
Nous souhaitons rappeler une disposition très importante de la convention collective concernant le retour au travail après une période d’invalidité.
Selon l’article 37.02 B) de la convention collective BTO – SESQI 2929, une période d’invalidité comprend toute période continue d’invalidité ou une suite de périodes successives séparées par moins de vingt-deux (22) jours de travail effectif à temps plein ou de disponibilité pour un travail à temps plein.
Concrètement, lorsqu’un membre revient au travail après une période d’invalidité, une nouvelle absence qui survient avant que cette période de 22 jours soit complétée peut être considérée comme faisant partie du même événement d’invalidité, à moins qu’il soit démontré à la satisfaction de l’employeur ou de son représentant que la nouvelle absence découle d’une maladie ou d’un accident complètement différent.
Ce rappel est particulièrement important puisque nous avons récemment eu des situations où des membres ont vu leur lien d’emploi prendre fin après avoir atteint la période de 24 mois d’invalidité, notamment parce que leurs retours au travail n’avaient pas permis de compléter la période nécessaire pour qu’un nouvel événement d’invalidité soit reconnu.
La convention collective prévoit qu’une absence pour maladie ou accident non industriel qui excède 24 mois de prestations d’assurance-salaire peut entraîner la perte de l’ancienneté, du service continu et de l’emploi.
Il est donc essentiel, pour un membre qui revient au travail après une invalidité, de comprendre l’importance de cette période de 22 jours. Une rechute ou une nouvelle absence avant son expiration peut avoir des conséquences importantes sur le calcul de la durée totale de l’invalidité et, éventuellement, sur le maintien du lien d’emploi.
La convention prévoit également une règle particulière lorsque l’invalidité précédente était de trois mois ou moins : une nouvelle période séparée par moins de huit jours de travail effectif est alors considérée comme faisant partie de la même période d’invalidité.
Nous invitons donc fortement les membres qui reviennent d’une invalidité et qui doivent s’absenter de nouveau peu de temps après leur retour à communiquer rapidement avec le syndicat afin que nous puissions vérifier leur situation et protéger leurs droits.
Référence : article 37.02 – Invalidité de cent quatre (104) semaines et moins, section B) Période d’invalidité.
Sylvain Beaulieu
Président
SESQI – SCFP 2929